Statuts

Buts

1. Le Cercle de la Cravache de Lausanne, fondé le 13 juin 1945 au Manège de Maison Blanche à Prilly, est une Association de cavaliers se réunissant aux Manèges St-Georges à Cheseaux-sur-Lausanne et Ferme de la Martine à Oulens-sous-Echallens.

Ses buts sont :

  • Regrouper dans une ambiance des personnes qui s’intéressent à l’équitation
  • Encourager la pratique de ce sport et le perfectionnement des cavaliers
  • Assurer la sauvegarde des intérêts équestres de ses membres
  • Promouvoir le sport hippique, principalement dans le canton de Vaud, en relation avec d’autres associations similaires

L’association est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Lausanne et sa durée est illimitée.

Membres

2. Ont qualité de membre du Cercle de la Cravache :

  • Les membres juniors (12 à 18 ans)
  • Les membres seniors
  • Les membres d’honneurs
  • Les membres associés

Seuls les membres seniors et les membres d’honneur ont droit de vote et d’éligibilité. Les membres associés ont droit de vote. Les membres juniors, seniors et associés sont tenus au paiement des cotisations.

3. Tout cavalier qui manifeste la volonté de participer à l’activité du Cercle de la Cravache et qui adhère aux buts de l’Association, dès l’année de ses 12 ans, peut présenter une demande d’admission au Cercle de la Cravache. La demande d’admission est adressée par écrit au Comité. Elle est appuyée par deux membres. Le candidat prend connaissance des statuts et déclare s’y conformer. Les demandes d’admission de personnes mineures sont contresignées par leur représentant légal.

Les personnes susceptibles de faire partie du Cercle de la Cravache en qualité de membre associé sont invitées, par le Comité, à présenter une demande d’admission.

4. Le Comité soumet, avec son préavis, toute demande d’admission à l’Assemblée générale dont la décision est communiquée par le Comité au candidat. Lorsque la demande est repoussée, le Comité n’est pas tenu de communiquer les motifs de cette décision.

Les nouveaux membres seniors sont tenus à une finance d’entrée. Les personnes qui, dans le passé, ont déjà fait partie du Cercle de la Cravache peuvent en être dispensées.

5. Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée générale en témoignage de reconnaissance. Ces membres sont nommés à vie.

Les membres associés sont choisis parmi des personnes qui s’intéressent au sport équestre et qui sont associées d’une façon ou d’une autre à l’activité du Cercle de la Cravache.

6. Les demandes de démissions doivent être adressées par écrit au Comité qui les communique à l’Assemblée générale. Les cotisations sont dues pour l’année en cours.

7. Un membre peut être exclu du Cercle de la Cravache par décision de l’Assemblée générale dans les cas suivants :

  • Infraction grave aux statuts
  • Comportement préjudiciable à la cohésion des membres, à l’activité, aux intérêts, à l’honorabilité du Cercle de la Cravache
  • Non-paiement des cotisations après rappels et mise en demeure

8. Placé dans l’impossibilité de participer à l’activité du Cercle de la Cravache, un membre peut demander d’être mis « en congé ». Le Comité se détermine sur cette demande. Les membres en congé n’ont aucun droit et aucune obligation. Ils sont réintégrés dans l’Association sur simple requête de leur part.

Assemblée Générale

9. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est constituée des membres seniors et des membres d’honneur. Les membres juniors peuvent participer aux activités de l’Assemblée générale avec voix consultative.

10. L’Assemblée générale ordinaire siège une fois par année, en automne. Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le Comité le juge utile ou lorsque le 1/5 des membres qui la constituent le demande par écrit.

11. L’Assemblée générale est convoquée par le Comité au moins dix jours à l’avance avec mention de l’ordre du jour. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentées par procuration. Les décisions de l’Assemblée générale se prennent à la majorité relative, sauf dans les cas où la majorité absolue est requise selon les présents statuts.

12. Chaque membre constituent l’Assemblée générale dispose d’une voix et peut représenter au maximum un autre membre senior ou un autre membre d’honneur, moyennant procuration écrite.

13. Il appartient à l’Assemblée générale notamment de :

  • Prendre toute décision utile en application des présents statuts sur proposition du Comité
  • Modifier les statuts à la majorité absolue
  • Prendre connaissance et approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée
  • Décider l’admission de nouveaux membres et ratifier les démissions ou exclusions éventuelles
  • Prendre connaissance et approuver les comptes et le rapport du Trésorier et ses vérificateurs des comptes
  • Adopter le budget présenté, fixer le montant de la finance d’entrée et des cotisations annuelles
  • Fixer le montant du fonds de réserve
  • Donner décharge au Comité et aux organes de l’Association
  • Nommer le président, les membres du Comité, deux vérificateurs des comptes et un suppléant
  • Prendre connaissance de toutes propositions individuelles importantes, lesquelles doivent parvenir par écrit au Comité au moins cinq jours avant la séance

14. La nomination du président et des membres du Comité s’effectue au bulletin secret, sous la direction d’un président ad hoc désigné par l’Assemblée pour les opérations de nomination

Comité

15. Le Comité se compose d’un président et de 4 à 8 membres qui se répartissent les charges. Le président et les membres du Comité sont élus pour trois ans, démission motivée réservée. Ils sont rééligibles.

16. Le Comité représente le Cercle de la Cravache à l’égard des tiers. La signature sociale appartient au président ou au vice-président, signant chacun collectivement avec un autre membre du Comité.

17. Il appartient au Comité notamment de :

  • Veiller aux intérêts de l’Association et à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale
  • Prendre toutes dispositions nécessaires à l’accomplissement des buts de l’Association
  • Gérer les fonds propriétés de l’Association
  • Convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Présenter une fois par année à l’Assemblée générale ordinaire un rapport de gestion, les comptes de l’exercice écoulé et le budget
  • Instituer des commissions ou de groupe de travail ou désigner des membres de l’Association pour l’exécution de tâches particulières
Finances

18. La trésorerie de l’Association est alimentée par les cotisations des membres, les dons, les bénéfices résultant de manifestations et les intérêts du fonds de réserve et de placements

19. Les engagements financiers de l’Association ne sont garantis que par sa fortune propre, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres

20. L’exercice comptable commence le 1er novembre et se termine le 30 octobre de chaque année

Modifications des statuts, dissolution

21. Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’Assemblée générale. Les propositions de modification doivent être adressées à tous les membres, conjointement à la convocation

22. Toute décision relative à la dissolution de l’Association ne peut pas être prise que lors d’une Assemblée générale convoquée à cet effet par lettre recommandée

Dispositions finales

23. Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 23 novembre 1988. Ils annulent et remplacent tous les statuts votés antérieurement. Ils entrent en vigueur immédiatement.

Pour le comité

Le Président : Pierre-Alain Patry
La Secrétaire : Lysiane Eggen Creddo